Se Marier, se Pacser

Le Mariage

Vous souhaitez vous marier ?

Pour se marier, au moins l'un des futurs époux ou l'un des parents ( père/mère) des futurs époux doit habiter Noisseville.

Il convient de retirer un dossier de mariage en mairie qui vous le remettra et vous apportera les précisions afin de le compléter le plus précisément possible.

Ce dossier complété devra être déposé au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date du mariage.

D'une manière générale, les pièces à fournir (pour chacun des futurs époux) :

• Renseignements figurant sur le dossier de mariage,
• Actes de naissance, copie intégrale
• Pièces d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité,
• Justificatif de  domicile datant de moins de moins de 3 mois (facture eau, électricité,gaz, téléphone fixe)
• Liste des témoins et copie de leur carte d’identité (2 témoins majeurs minimum et 4 maximum),

Cette liste n’est pas exhaustive. En fonction de votre situation, nous pourrions être amenés à vous demander des pièces complémentaires.

Le Pacte Civil de Solidarité

L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité se fait à la mairie du domicile commun des partenaires.

Vous pouvez prendre RDV en mairie avec le service de l’Etat Civil pour toute demande.

Les documents à fournir sont :

• La convention de PACS rédigée par les deux partenaires,
• La déclaration de PACS rédigée par les deux partenaires,
• Actes de naissance, copie intégrale de moins de 3 mois pour les deux partenaires,
• Une copie des pièces d’identité en cours de validité des deux partenaires.
• Un justificatif de domicile datant de moins de moins de 3 mois (facture eau, électricité,gaz, téléphone fixe)

Cette liste n’est pas exhaustive. En fonction de votre situation, nous pourrions être amenés à vous demander des pièces complémentaires.

Pour en savoir plus, consulter la notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité sur le site www.service-public.fr.